Règlement intérieur

établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 du code du travail
 

• Préambule

  Article 1 – Objet et Champ d’application du règlement

  Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Contactissime et notamment la réalisation d’un bilan de compétences. Un exemplaire sera remis à chaque personne (appelée la personne bénéficiaire ou le bénéficiaire dans le reste du règlement intérieur).

   

  Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les notifications applicables lorsqu’un écart est reconnu. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action du bilan.

   

  Lorsque la formation ou le bilan de compétence est réalisé dans les locaux de l’entreprise du bénéficiaire, c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui prévaut.
  
   

• Section 1 : règles d'hygiène et de sécurité
  Article 2 – Principes généraux
  La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ou de passation du bilan de compétences ;

- de toute consigne imposée par le consultant s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque personne bénéficiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle du consultant en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Si elle constate un dysfonctionnement du système de sécurité, elle en avertit immédiatement le consultant.

Article 3 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux choisis par Contactissime. La personne en formation ou en bilan de compétences doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, elle doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du consultant ou des services de secours. Tout témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue pendant un bilan ou une formation.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles ou dans l’enceinte de l’établissement accueillant.

Article 6 – Accident

Le bénéficiaire victime d’un accident avertit immédiatement le consultant. Ce dernier entreprendra les démarches appropriées en matière de soins.
 

• Section 2 : discipline générale

  Article 7 – Assiduité

   

Article 7.1. - Horaires

Les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Contactissime. Sauf circonstances exceptionnelles ils ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation ou du bilan.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les bénéficiaires doivent avertir le consultant. Toute annulation de rendez-vous devra se faire au plus tard 2 jours avant la date du rendez-vous par mail ou par sms à destination du consultant.

Article 7.3. – Abandon lors du bilan de compétences 

Si la personne bénéficiaire souhaite arrêter les séances avant la fin du bilan de compétences, elle s’engage néanmoins à prendre un dernier RDV pour en parler avec le consultant, afin de surmonter l’éventuel obstacle ou de clore convenablement et formellement le travail entamé.

Article 7.4. - Abandon lors d'une formation

Si la personne bénéficiaire souhaite arrêter la formation en cours de route, elle s’engage néanmoins à prendre RDV avec le consultant pour en parler, afin de surmonter d’éventuels obstacles. Un RDV avec l'entreprise du bénéficiaire (service RH ou Formation) sera proposé par le consultant. Le consultant se doit d'avertir l'entreprise.

Article 8 - Formalisme attaché au suivi du bilan de formation

Le bénéficiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement du bilan de compétences. A l’issue du bilan, il se voit remettre une synthèse de son bilan de compétences : résumé de la première séance (avec le parcours du bénéficiaire, les objectifs individuels et les indicateurs de mesure) et de la dernière séance (bilan des séances, présentation du ou des projets professionnels, évaluation des objectifs individuels).

Article 9 – Comportement

Il est demandé à tout bénéficiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations et des bilans. Le téléphone doit notamment être en mode veille. Si la personne bénéficiaire attend un appel urgent elle en informe le consultant.
 

• Section 3 : non respect du règlement intérieur

  Article 10 –Notifications

  Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une notification par le consultant :

  - rappel à l’ordre oralement ;

  - avertissement écrit ;

  - notification au commanditaire.

  Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

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